Le retour à la constitutionnalité et à l’union avec la Hongrie
Le retour à la constitutionnalité et à l’union avec la Hongrie
Le Compromis de 1867 qui succéda aux tractations menées depuis 1865 et à la défaite subie par les Autrichiens dans la guerre contre la Prusse, transforma l’Empire des Habsbourg en une Monarchie constitutionnelle à deux centres. Désormais, l’Autriche et la Hongrie administrèrent leurs affaires intérieures séparément, en toute autonomie, tandis que les affaires étrangères et militaires furent traitées par une administration unitaire restant sous la coupe du souverain.
Le Compromis mit fin à une autonomie de trois siècles de la Transylvanie. De la part des Hongrois, l’une des conditions fondamentales du Compromis était justement la restitution totale de l’union adoptée en 1848. Le 20 juin 1867, une dépêche du souverain avait formellement dissout la Diète de Kolozsvár et une autre annulé les résolutions de la Diète régionale de Nagyszeben.
Le gouvernement hongrois formé par le comte Gyula Andrássy reçoit, le 8 mars, l’autorisation parlementaire de mener en toute souveraineté les affaires de Transylvanie également. A la tête du conseil gouvernemental, provisoirement maintenu, est nommé un comes venant de Hongrie, Manó Péchy qui, en tant que commissaire royal, aura la mission de surveiller également les mouvements des nationalités.
Carte 23. La division administrative de la Transylvanie à l’époque du dualisme (1913)
Le gouvernement ne mit aucune hâte à faire entrer dans les faits l’intégration de la Transylvanie car, comme le lui reprochaient les orateurs de l’opposition hongroise, il voulait «traiter la Transylvanie avec trop de ménagement, en raison du problème des nationalités».* Il annula, par exemple, les résolutions des comitats qui autorisaient le seul usage de la langue hongroise aux assemblées. Le commissariat royal communiquait en allemand avec les sièges saxons, en roumain avec Fogaras, Naszód et Hátszeg, et cette même pratique devait être également respectée par les ministères. Dans ses dispositions concernant les charges à attribuer dans les comitats, le ministre de l’Intérieur prescrivait a qu’à tous les postes soumis aux élections soient désignées – en considération des différentes confessions et minorités nationales – au moins trois et au plus cinq personnes compétentes».* Le gouvernement avait l’intention 565d’amener les personnalités dirigeantes des nationalités à collaborer avec lui, au moins partiellement. Eötvös invita le dirigeant le plus respecté de l’opposition roumaine, George Bariţ, à accepter, sans renoncer à ses principes et à ses convictions, un poste de conseiller ministériel où ail aurait la tâche de diriger l’éducation de la jeunesse roumaine».* De tels gestes, de même que la procédure visiblement ralentie du rattachement de la Transylvanie à la Hongrie, prouvent que le gouvernement qui se débattait contre les difficultés 566d’établissement et était aux prises avec les comitats hongrois d’opposition hostiles au Compromis, voulait éviter de créer, en Transylvanie, une situation politique susceptible d’amener le mécontentement des Saxons et des Roumains.
Magyar Polgár, 2 septembre 1868.
Törvények és hivatalos rendeletek gyűjteménye (Recueil de lois et de décrets officiels). Publ. par BÁLINT ÖKRÖS, Pest, 1868, 207.
Lettre de János Gál à G. Bariţ, 23 mai 1867, in: George Bariţ magyar levelezése (La correspondance hongroise de G. B.). Réunie par IOAN CHINDRIŞ–FERENC KOVÁCS, Bukarest, 1975, 103.
Une loi spéciale fut créée pour réglementer l’union dans tous ses détails (art. XLIII, 1868); on y énonça de nouveau l’égalité civile et politique, ainsi que la suppression des privilèges antérieurs accordés aux «nations»; en outre, l’égalité en droit des différentes confessions y était confirmée et leur autonomie maintenue. Le Gubernium fut supprimé, la nomination des «juges du roi» des Sicules et du tomes saxon se faisait désormais sur la base des propositions du gouvernement. L’Universitas saxonne, bien que privée de sa juridication autonome, ne fut pas dissoute. De nombreuses règles juridiques édictées pendant la période néo-absolutiste restèrent en vigueur car, dans l’attente de la réforme à venir du système juridique, on ne voulait pas introduire en Transylvanie, à titre provisoire, les anciennes règles de droit de Hongrie. Aussi, pendant longtemps encore, la Transylvanie devait-elle constituer une région juridiquement distincte. L’entrée en vigueur des nouvelles lois diminua progressivement les différent entre les deux systèmes de droit, mais la suppression de celles-ci ne fut totale qu’à la fin de cette période. Il résulta de cette dualité qu’on vit régner en Transylvanie des conditions à la fois plus modernes et plus arriérées que dans la Hongrie proprement dite.
En effet, le code civil autrichien moderne, de même que la loi sur les mines de 1854 furent maintenus (avec, bien sûr, de nombreuses modifications survenues entre-temps). En Transylvanie (comme en Croatie), le gouvernement conserva l’organisation centralisée de la gendarmerie qui était quand même plus moderne que celle locale des comitats de Hongrie. La nécessité de surveiller les mouvements des minorités joua sans aucun doute un rôle non négligeable dans le maintien de la gendarmerie. On maintint la réglementation de presse antilibérale de 1852; la législation fut, certes, modernisée en 1871 pour «faire valoir, en Transylvanie également, la liberté de la presse garantie par l’institution du jury d’assises». Dans l’hypothèse d’une accusation de délit de presse, 6 votes «non coupable» des 12 jurés suffisaient à l’acquittement, ce qui limitait indubitablement l’arbitraire des autorités.*
Décret n° 1498/1871 du ministre de l’Intérieur et de la Justice, in: Rendeletek tára (Recueil des décrets), 1871, 183, 207.
