La Diète provinciale de Nagyszeben
La Diète provinciale de Nagyszeben
En septembre 1861, le souverain décréta la convocation de la Diète transylvaine, et de plus, sur la base d’un cens incluant tous les impôts directs, fixé à 8 florins, c’est-à-dire diminué de façon significative par rapport à 1848. Le chancelier Kemény, jugeant incompatibles le principe monarchique et le droit de vote étendu, démissionna. Le Gubernium, dirigé par Mikó, protesta dans un volumineux mémorandum contre la convocation d’une diète séparée, ne se faisant pas faute de reprocher au gouvernement de Vienne de pratiquer une extension du droit précisément en Transylvanie par pure tactique «lorsque, dans les autres provinces de Votre Majesté, les intérêts du peuple et particulièrement des masses ne bénéficient justement pas d’une telle faveur».* Les partisans de Mikó, appuyés par la majorité des fonctionnaires des comitats, s’opposèrent aux préparatifs, s’attirant en cela non seulement la colère de Vienne mais aussi celle du comité national roumain. L’archevêque roumain Şulutiu, dans son mémorandum transmis au souverain, qualifiait le Gubernium de récalcitrant à l’esprit du temps, ainsi que de rebelle car «il taxe le règne et toutes les initiatives de Votre Majesté d’illégaux».* Finalement, le 21 novembre 1861, Imre Mikó démissionna.
Okmánytár Erdély legújabb jogtörténetéhez (Recueil de documents pour l’histoire juridique récente de la Transylvanie) 1848-1865, Kolozsvár, 1865, 178.
L. ÜRMÖSSY, Tizenhét év… 339.
Les départs de Kemény et de Mikó furent suivis de ceux des hauts fonctionnaires hongrois. Les nouveaux administrateurs nommés à la tête des comitats étaient entièrement dévoués au gouvernement. Avec les comes de Naszód, Fogaras, Hunyad et Felső-Fehér, restés en place, le nombre des conseils à direction roumaine s’élevait à six, puisqu’à la tête des comitats de Doboka et de Küküllő, on plaça des administrateurs roumains.
Le nouveau chancelier transylvain, le comte Ferenc Nádasdy (même selon François-Joseph, le Hongrois le plus haï), se proposa comme but, parce qu’il avait besoin de l’aide des comitats pour les élections, de briser les comitats régis par les assemblées hongroises. Si dans les nouvelles commissions des comitats créées par lui et dans le corps des fonctionnaires, la majorité fut encore donnée par les propriétaires ou les petits fonctionnaires hongrois, le poids des Roumains augmenta. Dans les villes hongroises et en Terre sicule le camp des libéraux se maintint dans son ensemble. Au printemps de 1863, les administrateurs avaient si bien réussi à étouffer la résistance qu’ils purent enfin organiser des élections parlementaires.
Lors de ces élections l’innovation la plus importante fut non pas l’augmentation du nombre des électeurs mais la transformation du camp des votants lui-même. Dans la mesure où, en 1848, tout noble restait automatiquement électeur, l’était maintenant celui qui répondait au nouveau cens de 8 florins dans les comitats il s’agissait seulement d’un noble sur cinq. Cette couche était traditionnellement, sans considération de l’appartenance ethnique roumaine ou hongroise, le facteur principal de la politique hongroise. Le fait d’augmenter 521le nombre de députés des comitats – bien que la représentation proportionelle ne fût pas introduite – avait pour but d’apaiser les Roumains. Un député représentait 18 000 âmes dans Fogaras et dans Naszód, 14 500 en Terre sicule, 8 700 sur les territoires saxons. Plus de la moitié des électeurs des comitats étaient roumains et cela était considéré comme encourageant pour le comité national roumain qui lança une puissante propagande électorale. La Diète était attendue avec l’espoir d’un tournant historique qui hisserait au pouvoir politique et émanciperait la nation roumaine.
Aux élections de l’été 1863, durant lesquelles le gouvernement avait soidisant consacré 800 000 florins à «influencer», par des moyens matériels, le vote des 75 à 80 000 électeurs effectifs, 49 Roumains, 44 Hongrois et 33 Saxons obtinrent un mandat. Le camp des libéraux hongrois, tant dans les sièges sicules que dans les villes hongroises, obtint la majorité des mandats, mais ce fut justement dans les comitats considérés comme étant d’anciennes unités d’organisation de la vie politique qu’il subit des pertes cuisantes: des 38 députés départementaux seuls deux étaient hongrois.
Le souverain nomma, aux côtés des députés élus, onze «régaliens» de chaque nationalité, «des hommes très honorables» ou bien des dignitaires qui devaient faire fonction de contrepoids aux députés, rôle habituellement rempli par la Chambre Haute. 60 (puis 59) Roumains, 56 Hongrois et 44 Saxons eurent finalement la possibilité de prendre part à la Diète.
Les forces politiques des trois nations se préparaient fébrilement à l’ouverture de la session. Les Hongrois délibérèrent deux jours durant sur la possibilité de prendre part à la tâche la plus importante, à savoir celle d’assurer des droits nationaux particuliers aux Roumains, sans que cela portât atteinte à la loi de 1848 sur l’union et à leur protestation de principe contre une diète séparée. Ils déclaraient que «l’esprit d’une diète transylvaine contrevenait d’ores et déjà à la loi».*
Pour le protocole abrégé voir OSzK Kézirattára Fol. Hung. 1430, f 1-3.
Les prises de contacts entre députés hongrois, roumains et saxons qui furent engagées afin de gagner le camp puissant des Roumains favorables à la constitutionnalité, n’aboutirent pas. Les libéraux roumains, ainsi que certains Saxons espéraient de l’arrivée des Hongrois le renforcement du camp constitutionnel à la diète. Ceux-ci, par contre, tentèrent d’amener ceux-là à s’absenter. Ils promirent derechef qu’à la Diète de Pest, «nous garantirons par des lois tous les désirs qui sont les vôtres».* Mais on ne réussit pas à concilier les points de vue; aussi les députés et les «régaliens» hongrois, à l’exception de trois, ne se rendirent-ils pas à la Diète.
IOAN PUŞCARIU, Op. cit. 75.
L’abstention hongroise déchira les espoirs de centralisation liés à la Diète transylvaine. Sans eux, elle ne représentait plus les trois nations de Transylvanie. De surcroît, des 59 députés roumains, 36 étaient des fonctionnaires et 15 des hommes d’Eglise, des 33 Saxons élus 22 étaient des fonctionnaires et la moitié des «régaliens». Le nombre de députés réellement indépendants se situait autour de 10, tel le Saxon Maager, tel le Roumain Bariţ. Ainsi la composition de la Diète fut conforme aux vœux de Schmerling: un organisme soumis, tenu en main, une assemblée de fonctionnaires assujettis. Ce fut la première, et en même temps la dernière Diète transylvaine où les Roumains étaient présents, voire atteignaient, en tant que nation, la majorité.
La session de la Diète fut ouverte le 15 juillet 1863. Le commissaire du Roi, le gouverneur Crenneville, en uniforme d’apparat hongrois, lut de discours du 522trône à l’assemblée dans l’absence des Hongrois, discours qui promettait le rétablissement des anciens droits constitutionnels, la formation d’un système représentatif respectant l’égalité des droits; le souverain conviait les députés à insérer dans les lois le Diplôme d’Octobre ainsi que la Patente de Février, à faire entrer la Transylvanie dans le Reichsrat. Il les assurait de l’invalidité de l’union. Le gouvernement annula les mandats des députés hongrois et ordonna de nouvelles élections dans leurs circonscriptions. A la place des «régaliens» absents, il en nomma de nouveaux.
Aux élections d’août, les députés hongrois l’emportèrent de nouveau dans leurs fiefs et, une fois la démonstration de force terminée, ils renoncèrent solennellement à leur mandat. Pour la troisième fois en octobre, pour la quatrième en mai 1864 et la cinquième en août, Nádasdy tenta de briser, par les élections, la résistance dans les circonscriptions hongroises, mais toujours en vain. Parmi les nouveaux «régaliens», on réussit à gagner au total 11 Hongrois, mais le gouvernement ne tenta même pas de présenter ceux-ci devant l’opinion comme la représentation des Hongrois de Transylvanie.
Entre-temps la Diète repoussa la proposition du groupe majeur des Saxons optant pour une centralisation de l’Empire et pour la création de quatre provinces nationales séparées en Transylvanie (mais cependant pas uniformes ethniquement). On trouvait cette proposition tout, sauf libérale. De plus, elle aurait totalement exclu, dans plusieurs comitats, la mise en valeur de la majorité numérique des Roumains. Les unionistes libéraux représentaient la minorité du groupe saxon: Franz Brennberg se prononça pour l’union et rendit son mandat. Par contre, Franz Trauschenfels, tout en gardant son point de vue unioniste, prit part aux travaux, voire présenta en tant que rapporteur la proposition de la commission sur l’octroi de l’égalité en droit des Roumains. (Les libéraux hongrois voulaient confier aux comitats et aux communes le choix de leur langue officielle, mais ils souhaitaient que la langue du gouvernement et du parlement fût exclusivement le hongrois, bien qu’un homme politique respectable comme le comte Domokos Teleki, tînt pour possible que le roumain, avec le temps, devînt langue officielle.)
La proposition du gouvernement rendit le hongrois, le roumain et l’allemand langues officielles, mais entendait réglementer par voie de décret, l’usage de la langue de correspondance officielle entre les organismes centraux. Ainsi la détermination de la langue d’Etat n’était plus du ressort des députés. Aux cours des débats, une vive polémique s’instaura entre Roumains et Saxons, ces derniers voulant introduire par degrés l’égalité linguistique. Ce ne fut qu’au début de 1865 que le souverain ratifia la loi, mais le gouvernement l’avait déjà envoyée pour exécution, fin 1863, au Gubernium de Kolozsvár.
Avec l’accord sur l’égalité des droits des confessions roumaines, avec les dispositions linguistiques, s’accomplissait formellement l’émancipation politique de la nation roumaine, émancipation dont les chances de réalisation effectives étaient encore bien minces. Il n’était pas possible de prendre des dispositions allant à l’encontre de la plus ancienne force du pays, les Hongrois, qui disposaient du plus grand potentiel politique ainsi que d’une alliance puissante de l’autre côté du Mont Bihar. La société roumaine, de par sa structure, ne pouvait, pour l’heure, que produire une petite élite d’hommes d’Eglise ou d’intellectuels-fonctionnaires, qui ne signifiait pas en elle-même une force politique combative. En cela, elle était nécessairement réduite au rôle de réserve de la bureaucratie d’Etat. Pour contrebalancer cet état de fait, Bariţ et beaucoup d’autres se prononcèrent, à la Diète, en faveur d’une constitutionnalité moderne et, pour ainsi dire, firent leur une partie des 523options politiques des libéraux hongrois. Ioan Raliu avait ceuvré, dès 1861, contre une inféodation excessive au gouvernement de Schmerling et proposé de rechercher des contacts avec les hommes politiques hongrois.
Après l’acceptation de la première loi, l’atmosphère politique, déjà mauvaise, empira encore. On commença à se douter que toute cette expérience ne servait qu’à faire entrer la Hongrie par la force au Reichsrat. Le gouvernement jouait avec l’assemblée de Nagyszeben. Reichenstein, le vice-chancelier, portait toujours sur lui le rescrit de dissolution, prêt à le sortir à n’importe quel moment où cela s’imposerait. Le président de la Diète était le conservateur hongrois Gusztáv Groisz qui, parmi les six candidats, était celui qui avait obtenu le plus petit nombre de voix. S’il le fallait, on faisait désavouer la décision de la majorité par un nouveau vote. Sur sollicitation royale, on fit choisir sans délai 26 délégués (dont 13 Roumains et 11 Saxons) pour les envoyer au Reichsrat et, en octobre, ils arrivèrent à Vienne mais ne purent rien obtenir et votèrent même sans amendement le budget de la Transylvanie. Par ailleurs, les députés autrichiens les traitèrent comme les marionnettes du gouvernement.
En mai 1864, la Diète se réunit à nouveau à Szeben. De la réglementation provisoire appliquée en 1863, on fit un projet de loi électorale. La réorganisation de la juridiction, les propositions de Raliu, qualifié de «communistiques» par les libéraux en matière d’exploitation forestière, celles sur l’affranchissement en Terre sicule, sur la répartition des pâturages, tout cela resta en suspens. Fin octobre, les sessions furent ajournées et ne reprirent jamais car, dans le cours de 1865, la situation politique changea radicalement. Les six lois sanctionnées perdirent toute importance car non seulement les dirigeants politiques hongrois s’y opposaient mais elles n’engageaient pas, en réalité, le souverain, faute de serment lors du sacre. Le seul mérite qui restât à cette Diète fut de découvrir l’accélération du processus de développement de l’expérience politique et des consciences nationales saxonne et surtout roumaine.
