Législation libérale et paternalisme
Législation libérale et paternalisme
Dans le nouveau contexte, la couche dirigeante libérale hongroise s’avéra incapable de surmonter l’antagonisme entre son ancien idéal, à savoir l’Etat national unitaire, et la réalité héritée, c’est-à-dire le pays multiethnique. L’idéologie nationale fondée sur le droit historique élabora, sur la base du principe de l’unité du pays et de l’égalité civile, la notion de la «nation politique unitaire» comprenant l’ensemble des nationalités auxquelles on reconnaissait leurs spécificités; on admettait leur autonomie culturelle et linguistique dans la mesure où celles-ci ne menaçaient pas l’hégémonie historiquement établie des Magyars. Or, au-delà de cette conception, le camp libéral ne possédait pas de programme détaillé pour les minorités. Etant donné qu’au cours des dix années de liquidation de l’absolutisme, les différends entre les nationalités s’étaient ranimés, l’effort pour répondre aux exigences des 567minorités semblait, pour la partie hongroise, comme une «concession» plutôt que l’accomplissement d’une réforme nécessaire, concession dont l’étendue dépendait directement des rapports de force politiques.
L’élite libérale – Deák, Eötvös, Lajos Mocsáry – voyait la solution du problème minoritaire dans l’établissement de la liberté individuelle bourgeoise et d’un système administratif fondé sur l’autonomie. C’était peut-être Mocsáry qui avait la conception la plus hardie lorsqu’il reconnaissait ouvertement que l’unité de la Hongrie, en tant qu’«Etat polyglotte», ne pouvait être maintenue que si elle réussissait à assurer un développement libre à chaque peuple et si ceux-ci acceptaient volontairement de maintenir la coexistence. Eötvös, qui analysa à plusieurs reprises cette question sur le plan théorique, écrivait dans son journal, à propos de la Transylvanie, que même «l’idée d’une confédération républicaine ne me ferait pas peur», mais «je trouverais bon et justifié si l’on s’accomodait momentanément du dualisme pour gagner du temps, ce qui permettrait que les Hongrois, se fortifiant en tous points de vue et avant tout en culture, deviennent capables de jouer le grand rôle qui leur incombera dans l’avenir».* Il estimait que l’existence ultérieure des peuples vivant dans le bassin des Carpates nécessitait le développement d’une Hongrie forte qui ne pourrait pourtant pas être transformée en un Etat national pur; qu’il faudrait satisfaire les revendications politiques et linguistiques «justes» des nationalités ayant acquis une conscience nationale et assurer à ces peuples une liberté plus large que dans les Etats voisins. Deák, plus sceptique, se fondant sur un sens de responsabilité libéral et ayant une vision plus réaliste, préconisait lui aussi une politique minoritaire plus équitable qui viserait à établir, dans la Hongrie de 1867, un Etat œuvrant, dans l’intérêt de tous, au-dessus de toutes les nationalités, mais cependant marqué par l’hégémonie hongroise.
JÓZSEF EÖTVÖS, Vallomások és gondolatok (Confessions et réflexions). Eötvös József művei (Œuvres de J. E.). Publ. par MIKLÓS BÉNYEI, Budapest, 1977, 624.
La loi sur les nationalités (art. XLIV, 1868), malgré ses compromissions, constituait un acte libéral important. De longs débats avaient précédé sa venue au jour dans les commissions comprenant les représentants des nationalités, qui réclamaient leurs propres institutions politiques et culturelles ainsi que des comitats organisés selon les critères ethniques – en réalité elles exigeaient la fédéralisation – face aux représentants de la position hongroise qui défendaient l’hégémonie du hongrois en tant que langue d’Etat ainsi que le système des comitats déjà existant. Le texte définitif de la loi reflétait tout d’abord le pragmatisme de Deák disposé au compromis. D’après la loi, chaque citoyen pouvait intervenir en sa langue maternelle aux assemblées communales ou municipales, adresser en sa langue maternelle des requêtes jusqu’au niveau gouvernemental et avait droit à une réponse dans sa langue. Aux tribunaux de première instance, chacun pouvait mener son procès en sa langue et devait obtenir le verdict des instances supérieures également dans cette langue. La loi permettait le libre choix de la langue aux communes, aux Eglises ainsi qu’aux autorités ecclésiastiques et aux écoles communales et confessionnelles. Elle prescrivait à l’Etat d’assurer l’enseignement en langue maternelle «jusqu’au niveau où commence la formation supérieure,» et de choisir, pour les hautes fonctions de juridiction et d’administration, «des personnes compétentes» dans les rangs des nationalités.*
Magyar törvénytár (Recueil de lois hongroises) 1836-1868, Budapest, 1896, 490.
568Bien que la loi fût fondée sur le principe de la liberté individuelle, elle accordait également des droits collectifs. L’une de ses dispositions qui s’avéra des plus importantes déclarait que «pour promouvoir la langue, l’art, la science, l’économie, l’industrie et le commerce», il était possible pour les nationalités de créer des associations, des sociétés et des fonds financiers. Cela leur permit d’établir, pour leurs organisations, une base matérielle totalement indépendante du pouvoir d’Etat, ainsi que de maintenir leur autonomie indépendamment des retournements politiques.
Cependant, l’aspiration à la suprématie de la majorité de la classe dirigeante hongroise d’une part, et l’attitude de protestation et de refus des nationalités mécontentes de l’autre, vouèrent à l’échec l’application de la loi adoptée. Prétextant le refus des nationalités et profitant de l’absence de sanctions prévues par la loi, la majorité du parti gouvernemental s’efforça de réduire le plus possible l’exercice concret des droits politiques accordés. Au cours des décennies à venir, plusieurs lois contrediront dans leur esprit la loi sur les nationalités. Eötvös et Deák traitaient encore avec beaucoup de prudence cette question mais, après la mort de ces deux grandes personnalités libérales et avec la stabilisation du dualisme, ce furent les représentants moins souples de la classe possédante qui gagnèrent de plus en plus de terrain dans la politique et chez lesquels, lorsqu’il s’agissait des nationalités, le nationalisme l’emportait sur le libéralisme. Le publiciste du libéralisme tardif, Gusztáv Beksics, exprima ainsi leur point de vue: «Un Etat unitaire, indivisible, une nation unie, indivisible: c’est notre hypothèse de départ, le but de nos efforts, le fondement de nos actes. C’est l’impératif premier de toutes nos réformes.»*
GUSZTÁV BEKSICS, Kemény Zsigmond, a forradalom s a kiegyezés (Zsigmond Kemény, la révolution et le Compromis), Budapest, 18832, 333.
L’affermissement de l’unité de l’Etat, les efforts pour écarter les nationalités de la vie politique firent qu’à la fin de cette époque, les minorités nationales en vinrent à revendiquer l’application de la loi de 1868, à l’origine jugée peu satisfaisante et, par conséquent, rejetée par elles, tandis que, du côté des nationalistes hongrois, cette loi était considérée comme une règle de droit impossible à mettre en pratique, que «la nation avait créée ’dans un moment d’oubli’ sous le coup d’une dangereuse générosité».* Ainsi, cette loi libérale, fort sage, ne fut jamais intégralement appliquée.
GÁBOR KEMÉNY G., Iratok… III. 65, 273, IV.474
Un facteur déterminant dans la restriction des droits politiques était le système électoral complexe (fort critiqué) qui présentait en Transylvanie des caractéristiques particulières. Durant toute cette période, le droit de vote était déterminé par les lois édictées en 1848. La suppression des privilèges féodaux se fit sous forme d’extension de droits, à savoir que, outre les nobles et les bourgeois citadins, qui conservèrent leur ancien droit de vote, d’autres citoyens possédant une fortune ou l’instruction prescrite (ingénieurs, médecins, avocats, prêtres, instituteurs) l’obtinrent également. La taille de la fortune nécessaire à l’obtention du droit de vote fut fixée – dans ce pays extrêmement varié par ses données naturelles et son niveau économique – de façon à permettre aux citoyens aisés de toutes les régions, d’entrer dans le cercle des ayant-droits. Dans la Hongrie proprement dite, on accorda le droit de vote à ceux qui, dans les villages, possédaient une terre, de taille variable, mais correspondant à un quart de l’ancienne tenure censière locale, ou qui possédaient en ville une belle maison, un atelier ou une boutique , parmi les artisans, à ceux qui avaient au moins un employé. En Transylvanie, le cens correspondait 569à l’impôt direct de 8 florins dans les villages, cette somme étant de près de 50% plus élevée qu’en Hongrie.
En 1874, un amendement de loi élargit quelque peu le cercle des ayantdroits en Transylvanie. Les intellectuels des villages reçurent alors légalement le droit de vote. Le nombre des électeurs censitaires allait pourtant diminuer pendant longtemps encore car le cens fut relevé, sous d’autres rapports, dans l’ensemble du pays. La loi laissait de larges couches d’ouvriers, de journaliers et d’employés payés à la semaine tout à fait privés de la chance d’acquérir le droit de vote. Tout au long de cette période, la masse des électeurs transylvains, au nombre variant entre 75 et 87000, fut constituée, d’abord dans ses deux-tiers environ, d’électeurs selon «l’ancien droit», tandis qu’à peine io 000 personnes furent recensées d’après la quotité d’imposition de 1848 et leur nombre ne dépassait pas, en 1869, les 25000. Par la suite, le nombre des ayant-droits selon leurs biens et surtout selon leurs revenus augmenta, les anciens électeurs privilégiés disparurent progressivement, quoique cette dernière catégorie constituât encore, à la fin du siècle, le tiers des votants en Transylvanie. Même la loi sur le droit de vote promulguée en 1913 (qui ne fut cependant jamais appliquée), tout en améliorant de façon certaine la situation en Transylvanie, n’éleva qu’au double, à 150 000, le nombre des électeurs transylvains.
Dans les régions hongroises, les électeurs étaient généralement plus nombreux que dans les régions roumaines. Parmi les hommes adultes, près d’un quart des Saxons, 20% des Hongrois et seulement 9% de Roumains avaient le droit de vote. (Sur les territoires de la Hongrie proprement dite, il n’y avait pas une telle différence.) Les villes possédaient proportionnellement davantage d’électeurs que la campagne, ce qui avantageait une fois de plus les Hongrois et les Saxons. De ce système électoral (favorisant les Hongrois et les Saxons) les intellectuels roumains disaient qu’«il les avait humiliés de la façon la plus inique».*
Emlékirat. A román választók képviselőinek 1881. évi május hó 12-étől 14-éig tartott egyetemes értekezlete meghagyásából szerkesztette és közzéteszi a kiküldött bizottság (Mémorandum. Rédigé et publié par la commission chargée par la réunion générale des députés des électeurs roumains, tenue du 12 au 14 mai 1881), Nagyszeben, 1882, 87.
Le système électoral était pourtant beaucoup trop compliqué pour ne viser qu’à exclure les Roumains et à privilégier les Saxons et les Hongrois. Selon le recensement de 1904, qui fournit les données les plus précises, les électeurs de langue roumaine étaient majoritaires à la campagne, – à l’exception de la Terre sicule et des comitats de Kolozs et de Torda-Aranyos –, et même sur les territoires du Partium, dans les comitats de Szilágy, de Máramaros, d’Arad, de Temes et de Krassó-Szörény. Dans le comitat à prédominance roumaine de Hunyad, il fallait la moitié d’électeurs que dans les comitats sicules d’Udvarhely, de Háromszék et de Csík, pour qu’un député fût élu. Beaucoup de Hongrois étaient d’avis que (de droit de vote favorise les Roumains mais ceux-ci n’en profitent pas».* Tout cela s’explique par le fait que les électeurs des régions hongroises votaient plutôt pour l’opposition en contestant la forme existante du dualisme, alors que dans les parties à majorité roumaine les électeurs hongrois étaient favorables au parti gouvernemental et leur attitude influençait également les Roumains. La population des villages considérait d’ailleurs les élections et la députation comme des affaires de «seigneurs.» Aussi les circonscriptions électorales roumaines purent-elles, en 570raison de leur niveau politique et intellectuel, rester, jusqu’au début du XXe siècle, les bases solides du parti gouvernemental. Voilà pourquoi le droit de vote transylvain restrictif put se maintenir et devenir «une pierre de base par trop importante» dans la construction de l’Etat, selon le mot du premier ministre Szapáry lors d’une conversation avec le roi roumain Charles Ier, en 1892.* Le système électoral constituait l’un des piliers fondamentaux du maintien du dualisme. Il servait, face à Vienne et contre les nouvelles tentatives absolutistes, la constitutionnalité parlementaire, tandis que, par la limitation du droit de vote, il put empêcher que le dualisme et, par conséquent, l’hégémonie des classes dirigeantes ne fussent mis en cause – du moins au niveau de la grande politique – par des aspirations sociales et nationales venant de la base et impossibles à contenir.
Ü[RMÖSSY] L[AJOS], Az oláh kérdés (La question des Valaques) II. Ellenzék, 5 octobre 1894.
Le rapport du 3 février 1892 de l’ambassadeur allemand de Bucarest sur l’entretien de Charles Ier et de Szapáry. Publié par TEODOR PAVEL, Mişcarea românilor pentru unitatea naţională şi diplomaţia puterilor centrale 1878-1895 (Le mouvement des Roumains pour l’unité nationale et la diplomatie des puissances centrales), Timişoara, 1979, 259.
Au début des années 1870, une partie de l’opposition indépendantiste hongroise voyait encore un allié potentiel en les nationalités luttant, elles aussi, contre le dualisme et elle fit des démarches en se référant au principe de l’extension des droits pour les gagner. L’administration elle-même tenta également de rompre leur résistance par des compromis. Les tâtonnements du premier ministre Lónyay n’eurent pourtant, dans ce domaine, en 1872, – comme nous le verrons dans ce qui suit – aucun résultat. La fusion des partis survenue en 1875 stabilisa le dualisme: les centristes de gauche, jusqu’alors dans l’opposition, entrèrent dans le parti gouvernemental et fondèrent le grand Parti Libéral dirigé par Kálmán Tisza.
Avec cette fusion, la majorité des propriétaires terriens hongrois renonça à son opposition initiale et finit par s’installer confortablement dans le régime dualiste. Or, le renoncement à la résistance en droit public s’accompagnait – comme par un effet de compensation – de l’intensification de l’intolérance à l’égard des nationalités. On cessait de traiter la question ethnique avec prudence. Kálmán Tisza, premier ministre pendant 15 ans après 1875, devint «l’oppresseur des nationalités» quoiqu’il eût auparavant souvent défendu certains de leurs intérêts partiels. Parallèlement à la «magyarisation» de l’administration, la politique visant à «magyariser» la population par la voie de l’enseignement gagnait du terrain.
Si dans les années qui suivirent le Compromis, le gouvernement trouvait naturel que la culture des nationalités fût, grâce à la solidarité ethnique, matériellement soutenue même par des subventions d’Etat venant de l’autre côté de la frontière et que le ministère versât à la Transylvanie les sommes modestes de la subvention envoyée par l’Etat roumain, dès 1875 il fut interdit aux écoles et aux Eglises d’accepter les subventions étrangères; on alla même, en 1879, jusqu’à promulguer, malgré la protestation du souverain, une loi qui stipulait l’obligation d’enseigner le hongrois comme matière distincte dans toutes les écoles élémentaires. Paradoxalement, cette action ne fut pas dictée par le nationalisme mais plutôt décidée par tactique parlementaire contre la volonté du souverain. Cette loi violait le droit des «propriétaires» d’écoles de décider en toute autonomie des langues à enseigner dans leurs établissements. Ce n’était pourtant pas à l’école que la majorité des milieux dirigeants espérait réaliser la magyarisation; celle-ci misait davantage sur le développement à venir, dans les prochaines 50 ou 100 années. Cette majorité désirait seulement 571accélérer ce processus en s’appuyant sur l’enseignement et par la limitation de l’activité des hommes politiques appartenant aux minorités.
Au cours de la réorganisation des comitats en 1867-77, l’autonomie traditionnelle de Königsboden fut supprimée et les sièges saxons et sicules furent insérés dans un système départemental unitaire. 15 comitats se formèrent sur le territoire de la Translyvanie historique, qui gardèrent, au moins dans leurs noms, les traditions de leur passé (Szolnok-Doboka, Maros-Torda, etc.). A la tête des comitats se trouvaient les tomes («főispán») nommés en tant que représentants du pouvoir gouvernemental, tandis que les affaires administratives étaient menées par leurs premiers adjoints, les vice-tomes («alispán») élus pour six ans par l’assemblée du comitat. (Les anciennes dénominations féodales furent donc maintenues.) Dans les districts, les juges de paix («szolgabíró») détenaient les pleins-pouvoirs. Ces derniers, élus également pour six ans, tenaient en main non seulement les instances municipales du comitat, mais aussi celles du pouvoir central (des autorités «royales hongroises»). Durant toute cette période, l’autonomie des comitats ne cessa de diminuer; néanmoins, leurs assemblées restèrent les seuls forums de droit public reconnus en dehors de l’Assemblée nationale et même les questions de la politique nationale pouvaient y être traitées. La moitié des membres de l’assemblée étaient élus, l’autre moitié était constituée par les plus grands contribuables, appelés les «virilistes»; la création de cette catégorie assurait – d’une façon incontestablement antidémocratique – la participation à la vie politique de la nouvelle bourgeoisie aux côtés des grands propriétaires fonciers. En tout cas, le cercle des «virilistes» étant très large, dans les régions pauvres de la Transylvanie, pouvaient même y figurer ceux qui payaient environ 100 florins d’impôt, alors que, dans la Hongrie proprement dite, le double de cette somme était généralement exigé.
Les communes, les villages ne possédaient aucun droit politique, ils étaient entièrement dominés par le comitat, les corps représentatifs des communes devaient être composés à moitié par les «virilistes», c’est-à-dire ceux qui payaient les impôts les plus élevés. Cependant, tous les hommes propriétaires de plus de 20 ans, indépendants et établis disposaient du droit de vote communal, ce qui assurait une autonomie relativement large.
Dans les villes, bien entendu, on vit se développer des conditions modernes favorisées par une politique sciemment pro-bourgeoise des gouvernements.
Les Saxons et les Roumains se trouvaient souvent en majorité dans les différents corps représentatifs inférieurs et ils étaient également nombreux dans l’appareil du comitat. Mais la proportion de ceux d’entre eux qui occupaient des postes clés diminua très rapidement. Pendant la longue période de l’administration Kálmán Tisza, il fut de plus en plus fréquent que les régions non-magyares fussent gouvernées pas des fonctionnaires qui ne parlaient pas leur langue et ne connaissaient par leur culture, leurs traditions. La bourgeoisie saxonne maintenait ses positions, surtout dans le comitat de Szeben, où l’administration se faisait presque entièrement en allemand. Dans le même temps, en raison de la «magyarisation» officielle et de la passivité des Roumains à l’Assemblée nationale, la nation roumaine se trouva, à la fin du siècle, très fortement repoussée à l’arrière-plan de la vie politique des comitats. En de nombreux endroits (Brassó, Maros-Torda), les Roumains n’étaient même pas représentés à l’assemblée du comitat: ailleurs ils constituaient une minorité modeste mais estimée. Leur position ne resta forte que dans les comitats de Beszterce-Naszód et de Hunyad, de Krassó-Szörény et de Máramaros. Le pouvoir y était contraint de faire des concessions et ce fut seulement grâce à 572des accords locaux réguliers que le fonctionnement de l’administration put être assuré ou, comme on disait à l’époque, que «les Hongrois réussirent à se maintenir».
