Les réformes joséphistes
Les réformes joséphistes
Le soulèvement, aussi bien que la logique de ses propres réformes, affermissent Joseph II dans sa conviction que le problème des serfs demande une solution politique urgente. Dans son décret du 2 août 1785 (reprenant le contenu de celui du 16 juillet 1783), il abolit l’attachement des serfs à la glèbe. Cependant, le but primordial, réglementer les redevances et services censiers, devait une fois de plus échouer. En 1785, pourtant, on entame les travaux préparatoires: adoptant la méthode utilisée en Hongrie, on tente de dresser un relevé des tenures serviles, des droits y afférents et des prestations dues. Mais, même pour établir la taille d’une unité censière, on ne parvient pas à se mettre d’accord. Joseph II suspend l’affaire pour ne plus jamais y revenir. Afin d’alléger un tant soit peu la situation des paysans, il tente de réglementer certains détails des obligations serviles sans grand succès, d’une part parce que les seigneurs terriens protestèrent contre l’intervention de l’Etat dans les formes de travail qu’ils exigeaient de leurs serfs, d’autre part parce que les règles de gestion prescrites par le souverain étaient fort éloignées de la réalité transylvaine (d’après les dispositions de 1787, non seulement le seigneur terrien ou ses employés devaient tenir des registres sur la corvée fournie par le serf, mais ce dernier aussi devait conserver un livre où son maître justifiait ses journées accomplies).
Le joséphisme tenta de rationaliser les principes de gouvernement ainsi que ceux de l’administration à des échelles inférieures. Joseph II réunifia, en plusieurs étapes, les Chancelleries Auliques de Hongrie et de Transylvanie et alla même jusqu’à proposer, en alléguant l’appartenance de la Transylvanie à la Couronne de Hongrie, le rétablissement de la dignité de voïvode, telle qu’elle avait été en vigueur avant la première amputation («vor der ersten Trennung» de la province.
Plus difficile était la réforme, pourtant d’une ultime urgence, de l’administration fondée sur la représentation nobiliaire, surtout dans sa division territoriale. Les comitats, qui traversaient le pays de l’est à l’ouest en bandes, larges parfois de 2 à 3 villages seulement, ou bien le comitat de Felső-Fehér, découpé, par suite de la création des sièges saxons, en une multitude de petites unités, ou encore les sièges sicules et saxons plus petits qu’un district d’une autre région, tout cela demandait à être transformé. Mais mille obstacles s’y 427opposaient: d’une part les intérêts de la noblesse locale (ou, chez les Saxons, ceux des patriciens notables); ensuite le fait que l’autorité représentative était détenue par les trois «nations» ayant des droits «nationaux» et municipaux différents, alors qu’une réforme territoriale un peu plus sérieuse aurait dû passer outre leurs découpages actuels.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement central relève le défi et entame la réforme. Le premier coup est porté, en 1781, contre les privilèges des Saxons: on reconnaît l’égalité des droits, c’est-à-dire la «concivilitas» des Roumains de Königsboden. Deuxième étape: en 1782, Joseph II fait réquisitionner les biens de la «nation» saxonne au profit du Trésor, en alléguant que celui-ci est propriétaire de l’ensemble de Königsboden.
En 1784, le territoire transylvain est redivisé en 11 comitats, système qui fait abstraction de l’organisation des «nations» reconnues et de leur autonomie municipale. En janvier 1786, on organise trois commissions de circonscription qui répartissent entre elles les comitats et siègent à Szeben, Fogaras et Kolozsvár avec, à leur tête, des commissaires. Ainsi se crée finalement l’organe exécutif direct du pouvoir absolutiste. Mais cette décision reste lettre morte, puisque l’appareil devient, précisément à ce moment, inopérant.
On ne parvient pas non plus à séparer la juridiction et l’administration. Une conception éclairée et une sévérité draconienne, voilà les deux composantes qui déterminent le caractère du code pénal de l’Empire de 1787, dont l’application avait pour but, une fois de plus, d’intégrer la Transylvanie.
Une des mesures les plus discutées (dès l’époque qui nous occupe, et de nos jours encore) de celles que prit Joseph II fut l’introduction de l’allemand comme langue officielle unique, mesure motivée par sa volonté d’unifier l’administration de l’Empire mais aussi par sa conviction, justifiée, que le latin n’était plus apte à faire fonction de langue officielle commune. Dans l’administration centrale, l’allemand gagne du terrain et s’impose de plus en plus. Il est donc logique de le substituer, dans la pratique administrative de Hongrie et de Transylvanie également, au latin officiel. Mais 12% seulement de la population transylvaine est germanophone, tandis qu’un pourcentage beaucoup plus important parle le hongrois et une majorité absolue le roumain. Substituer à une langue ancienne périmée, qui avait l’avantage de n’être la langue d’aucune des ethnies, l’idiome de l’ethnie la moins nombreuse constitua une solution qui ne réussit même pas à rallier les Saxons modérés. Aux termes du décret de 1784, les affaires devaient être traitées en allemand non seulement dans les organes administratifs, mais aussi au niveau des instances municipales et dans les villes; l’Empereur allait même décréter l’allemand langue officielle de la Diète qu’il se refusa par ailleurs à convoquer pendant tout son règne. A partir de l’automne 1784, aucun élève ne pouvait être admis dans une école secondaire sans avoir prouvé sa capacité à lire et à écrire l’allemand. L’application du décret fut cependant peu conséquente: le Gubernium émettait ses circulaires-instructions rédigées en deux colonnes, l’une en allemand, l’autre en hongrois (ou quelquefois en latin); dans les instances inférieures, l’utilisation de l’allemand posait de sérieux problèmes. En fin de compte, le décret n’eut d’autre conséquence durable, en Transylvanie, que le renforcement considérable du nationalisme hongrois.
Une sorte de résistance au joséphisme se produisit même en Transylvanie, résistance qui amalgamait le conservatisme et les exigences nouvelles. Elle apparaît avec une certaine force dans les mémorandums des Ordres de 1787, à la préparation desquels la quasi totalité des couches dirigeantes des trois «nations» apporta sa participation. Mais leurs consultations s’étendant sur 428plusieurs mois, celles-ci ne purent aboutir à un texte commun: Hongrois et Sicules firent conjointement écho de leurs griefs, tandis que les Saxons les formulèrent séparément et avec davantage de modération.
Le document hongrois-sicule part du postulat que les Ordres sont membres de la communauté de la Sainte Couronne et, en tant que tels, ils jouissent du même droit de légiférer que le roi. Or, sous Joseph II, les lois fondamentales et tout le système d’Etat ont été bafoués: la Diète n’est pas convoquée; on a supprimé le système des trois «nations»; l’institution de «concivilitas» donne aux nouveaux venus les mêmes droits qu’aux Ordres qui perdent leur autorité jusque dans les comitats. Chacun se sent particulièrement lésé par l’introduction de l’allemand en tant que langue officielle: les Hongrois sont devenus des étrangers dans leur propre patrie, écrit-on, et le changement de langue n’est qu’un prélude à la perte de toutes les libertés.
C’est grâce aux fréquentes modifications dans le régime d’administration, dit le mémorandum, que put éclater la révolte de Horea et Cloşca. Puis celui-ci déplore que la masse des serfs, voyant que les auteurs de ces crimes odieux n’étaient pas poursuivis avec toute la rigueur de la loi et que la peine capitale était abolie, n’en prît que davantage d’audace. La sécurité de la vie et des biens ne pouvait être assurée sans le rétablissement de l’autorité des seigneurs et des officiers de la noblesse. Touchant à un point sensible, il conteste l’utilité de la liberté de mouvement des serfs en avançant l’argument que leur attachement à la glèbe les stimulait davantage à la construction, aux techniques d’amélioration et au fumage. Dans un raisonnement arbitraire mais non sans poids, il est jugé inopportun que les serfs puissent croire que l’abolition de l’attachement à la glèbe est le résultat de leur soulèvement, alors même que les services n’ont pas été réglementés. La tentative centrale qui vise à le faire est particulièrement critiquée pour ses faiblesses réelles et imaginaires. La noblesse terrienne se considère comme atteinte par le décret royal du 14 juin 1786 qui supprime l’affermage aux seigneurs de la dîme due au Trésor et la remplace par la perception directe en nature.
Un des griefs habituels de la noblesse est que l’établissement des impôts échappe à l’autorité de la Diète et que le principe «onus non inhaeret fundo» se trouve violé. En matière de guerre, une mesure qui date d’avant Joseph II est jugée préjudiciable: c’est la mise sur pied de la garde-frontières. L’enrôlement des Sicules est rejeté sur la base d’un argument de droit constitutionnel les Sicules ne peuvent être à la fois imposés et astreints au service armé; d’autre part, la création de la garde-frontières a renversé le statut juridique de la Terre sicule et y a mis en place d’absurdes conditions de propriété. L’existence d’une garde-frontières roumaine semble par contre dangereuse car, comme l’expose le mémorandum, il y a tout à craindre qu’elle ne se serve de ses armes dans des émeutes, ou ne les retourne, en s’unissant aux Roumains de Valachie ou du Banat, contre le pays. (Notons que des gardes-frontières du Banat ont participé à l’écrasement du soulèvement de Horea-Cloşca et que nul projet d’action concertée entre Roumains de Transylvanie, du Banat et de Valachie ne fut tramé au cours de cette période.)
On pourrait croire que ce mémorandum aurait pu servir de programme à la noblesse. Mais, après 1790, quand les personnalités dirigeantes de la vie politique transylvaine auront la possibilité de se manifester, ou du moins de s’exprimer publiquement, elles feront preuve de modération en appréciant les innovations du joséphisme avec beaucoup plus de réalisme que ne le faisait le mémorandum.
La lettre de doléances des Saxons est terminée à la fin de 1787. Bien que 429d’un ton plus modéré que celle des deux autres nations, elle est en même temps plus conservatrice par son contenu.
L’Empereur rappelle les auteurs des mémorandums à la modération, par l’intermédiaire du chancelier de Hongrie-Transylvanie. Mais le mécontentement ne cesse de croître, surtout lorsque, en 1788, Joseph II entre, aux côtés des Russes, en guerre contre l’Empire ottoman et que les conséquences négatives des opérations (approvisionnement militaire, incursions des Turcs) commencent à se faire sentir. Mais si le système joséphiste s’écroule, ce n’est ni à cause de la Transylvanie, ni en Transylvanie. C’est en fait le résultat d’une série de facteurs: l’insurrection aux Pays-Bas, l’échec de la guerre turque, les rapports conflictuels avec la Prusse et un mécontentement intérieur croissant, surtout en Hongrie. Et ce n’est qu’au cours des décennies suivantes qu’on saura la part du joséphisme qui s’est perdue et la part qui s’en est maintenue, tant dans l’Empire qu’en Transylvanie.
Signant, sur son lit de mort, un Restitutionsedikt qui révoquait la plupart de ses décrets innovateurs, Joseph II condamna lui-même son système à l’échec.
