Réaction des Ordres et mouvement réformiste
Réaction des Ordres et mouvement réformiste
Les événements consécutifs au Restitutionsedikt reflètent à la fois la réaction des Ordres, c’est-à-dire des efforts pour restaurer l’état antérieur, et les luttes du joséphisme pour sauvegarder les acquis d’une politique éclairée. On observe même parfois des tentatives réformistes qui se veulent plus radicales que le joséphisme. De plus, en 1790, les mouvements nationaux connaissent une recrudescence et exercent un effet tantôt stimulant, tantôt inhibitif sur les tendances que nous venons de décrire. Enfin, le tout reste toujours dépendant des évolutions d’une politique centrale, qui régresse de l’absolutisme éclairé, réaliste de Léopold II vers le conservatisme réactionnaire de François Ier.
La restauration des droits semble la plus simple à réaliser au niveau du système municipal et pour la «nation» saxonne: le réseau des comitats et des districts des commissaires créés par Joseph II se dissout, et l’Universitas saxonne revoit le jour. La plate-forme des Saxons repose sur une triple base loyauté aux Habsbourg, bons rapports avec la noblesse, maintien de l’union des trois «nations».
Les deux autres «nations» – hongroise et sicule – tentent de voir plus loin et cherchent à se protéger institutionnellement. Pour répondre à leur objectif primordial, elles demandent l’union avec la Hongrie, qui leur semble la meilleure garantie de la protection des droits des Ordres en même temps que des aspirations nationales déjà conçues dans un sens quasi bourgeois. Mais la première bataille, menée à la Diète de Hongrie en vue de l’union, se solde par un échec. En effet, les milieux gouvernementaux ont déjà adopté le principe «divide et impera»; ainsi Léopold II remet la question devant les Ordres transylvains et se fait couronner roi de Hongrie sans déclarer l’union. Entre-temps, la population paysanne de Transylvanie commence à s’inquiéter: elle craint que les Ordres n’aillent anéantir les allégements des services féodaux obtenus à l’époque joséphiste. D’autre part, les Ordres hongrois et sicules commencent à s’armer avec, parfois, une tendance nettement anti-Habsbourg et ce n’est que la sage tempérence du Gubernium présidé par György Bánffy qui peut empêcher les confrontations qui risquent de se déclencher par peur réciproque.
430Quand, en décembre 1790, se réunit enfin la Diète de Transylvanie aussi, les Ordres se consacrent tout d’abord aux questions de la restauration des «formes constitutionnelles». Néanmoins, ils ont la sagesse de réélir György Bánffy, le plus éminent homme d’Etat joséphiste de Transylvanie, au poste de gouverneur qu’il occupe depuis des années. Mais un groupe oppositionnel exige, immédiatement après, l’établissement de la responsabilité des hauts officiers de l’administration ayant causé des torts aux Ordres, et la Diète demande au Gubernium des éclaircissements sur les projets de loi pouvant porter préjudice au pays. Mélange curieux où la protection des droits des Ordres se double de l’insistance sur la responsabilité gouvernementale.
Plus positive est la législation des Ordres faisant du hongrois la langue officielle et touchant au développement de la culture hongroise. Les procèsverbaux de la Diète sont désormais rédigés en hongrois; on discute le projet de György Aranka sur une Société Transylvaine pour le Soin de la Langue Hongroise, la première association ayant les traits d’une académie qui ait pu être mise sur pied en Transylvanie.
Le troisième thème majeur traité dans cette première phase de l’assemblée fut le problème de l’union avec la Hongrie. L’obstacle à surmonter était non seulement l’hostilité des Saxons, mais aussi l’aversion d’une partie des Sicules qui craignaient de vivre dans un pays réunifié, où ils pourraient perdre leurs privilèges particuliers, et redoutaient aussi, en tant que protestants, la dégradation de leur situation. Mais quand la Diète commence son débat sur l’union, Léopold II a déjà pris sa décision (25 février 1791) de séparer à nouveau les Chancelleries Auliques de Hongrie et de Transylvanie, ce qui ne signifiait rien d’autre que l’abandon de l’union. Ignorant tout cela, la Diète formule des propositions sur les modalités de l’union, propositions qui ne vont pas très loin: inclure nommément la Transylvanie dans le serment royal de Hongrie, assurer au gouverneur le droit de siéger dans les Diètes hongroises, confirmer les mesures unificatrices de Joseph II (union des deux chancelleries, suppression des barrières douanières). Mais Léopold II les rejette toutes.
Enfin, au début d’avril 179 1, on ouvre la discussion sur les initiatives royales visant à réglementer l’administration et les conditions serviles. Un travail de législation s’amorce alors, comme on n’en a jamais vu, ni ne verra plus dans l’histoire des Diètes transylvaines. Le résultat: 162 projets de loi, tout un code logique et cohérent, la dernière constitution de la Transylvanie féodale.
Parmi les articles définissant le statut juridique de la Transylvanie, le n° II déclare que, si la Transylvanie est une possession des Habsbourg, c’est en tant que partie de la Couronne de Hongrie et en vertu de leur royauté hongroise et qu’elle ne peut être administrativement rattachée à aucun autre territoire de l’Empire.
Trente-sept propositions virent le jour sur les questions suivantes: le serment royal sur l’union, le partage du pouvoir législatif entre le souverain et les Ordres, le régime des diètes, l’immuabilité des droits des Ordres, l’éligibilité aux charges et fonctions (avec des restrictions pour les hobereaux sans terre et les bourgeois non saxons, et à l’exclusion totale de ceux qui n’appartiennent ni aux Ordres nobiliaires, ni aux bourgeois), leur droit d’élire les grands du pays (le roi devant se contenter de les confirmer), le maintien de la Chancellerie unifiée de Hongrie et de Transylvanie.
Des lois sur les serfs sont également insérées parmi les réglementations des droits des Ordres. L’assemblée fait preuve de modération en ce qui concerne la liberté de mouvement des serfs par l’abolition du servage perpétuel; mais 431elle impose des conditions sévères aux déménagements. Elle établit également le droit de propriété exclusif des seigneurs sur les forêts.
Sur le plan de la législation culturelle, un article privilégie le hongrois au dépens des autres langues et le déclare langue officielle de la Transylvanie; un autre décide le soutien du projet d’une Société Transylvaine pour le Soin de la Langue Hongroise.
La question des impôts fut amplement débattue par les Ordres qui exigeaient le retour au principe de «onus non inhaeret fundo» et le rétablissement de l’immunité de la nobles d’Eglise, des armalistes, des «primipili» et des Sicules communs ainsi que de certains lieux privilégiés; ils s’attribuèrent le droit de déterminer chaque année le montant de l’impôt et d’assurer sa perception.
Plusieurs lois de première importance furent votées par la Diète en matière de religion. On codifia à nouveau le système des quatre confessions reçues et, en même temps, on assura le libre exercice de la religion orthodoxe «rangée parmi les religions tolérées». On dépassa même en libéralisme l’édit de tolérance joséphiste en reconnaissant aux enfants nés de mariages mixtes la confession de leur parent du même sexe.
Dans le même temps, la Diète devait faire face au mouvement national des Roumains: elle reçut de Vienne un document qui récapitulait les revendications roumaines: le Supplex Libellus Valachorum.
Depuis 1748, le mouvement des Roumains de Transylvanie n’avait entrepris, pendant des dizaines d’années, aucune action politique directe. Mais il s’y était préparé: l’apparition d’une couche plus large d’intellectuels roumains, le raffermissement de la conscience nationale grâce aux ouvrages qui propageaient la théorie de la continuité, l’effort des Roumains d’accéder à des postes élevés en étaient les signes. Il en résulta, dès 1789, une agitation croissante parmi les intellectuels uniates ecclésiastiques et laïcs, agitation qui déboucha sur la rédaction du Supplex.
Cette requête constitue l’écrit politique le plus important des Roumains de Transylvanie au XVIIIe siècle. Fruit d’un effort collectif, sa conception se rattache à deux centres spirituels: l’un se trouve à Nagyvárad, autour de l’évêque uniate Ignatie Darabont, l’autre se constitue à Vienne; son animateur principal est Josif Méhesi, ses arguments historiques remontent indirectement aux idées de Samuit Micu-Klein. Sa rédaction est terminée en mars 1791. L’argumentation historique avancée par le document s’appuie sur la théorie de l’origine romaine et de la continuité et en reproduit également les faiblesses. A l’époque de la naissance des nationalismes à caractère bourgeois, on se servait de l’histoire comme d’un recueil d’exemples et on s’efforçait de créer des mythes au détriment ou contre la réalité historique. Le Supplex Libellus Valachorum a cependant un argument de poids, qui est d’une validité incontestable, à savoir que les Roumains sont l’ethnie la plus nombreuse de Transylvanie. Il exige donc que les Roumains soient reconnus comme une quatrième «nation», que leur clergé, leur noblesse et leur peuple jouissent des mêmes droits que les groupes identiques des trois autres «nations», que la langue roumaine soit employée parallèlement, ou même exclusivement, dans les municipalités et localités majoritairement ou entièrement roumaines. En 1791, les revendications du nationalisme roumain n’ont pas encore un caractère bourgeois et le Supplex Libellus Valachorum se contente de demander, pour les Roumains, une place au sein du système des Ordres. Les évêques uniates et orthodoxes, par exemple, s’adressent au souverain en avançant que «le droit fondamental de tout citoyen de Transylvanie, c’est de se faire représenter 432proportionnellement sur le plan législatif et d’élire à cette fin des députés à l’assemblée ainsi que des fonctionnaires d’Etat, ou d’être élus comme tels».* Mais les Hongrois, c’est-à-dire les seigneurs terriens, ne permettent qu’à très peu de Roumains d’accéder à des fontcions, et c’est là que réside la source de l’oppression si lourde et prolongée de la «nation» transylvaine numériquement la plus importante. En effet, selon la conception féodale de la légalité, la noblesse hongroise pouvait déclarer l’égalité des droits pour tous les nobles, membres de la «nation», et nier l’existence d’une noblesse roumaine distincte. Ainsi, les auteurs du Supplex ne pouvaient guère espérer l’admission de leur «nation» en tant que quatrième membre du «système trinational».
HHStA Ungarn specialia. Transylvanica separata fasc. 362.
Parallèlement au Supplex Libellus Valachorum, le clergé orthodoxe envoie lui aussi sa requête au souverain avec les mêmes revendications fondamentales mais sans les étayer de la thèse de la continuité.
Léopold fait transmettre les deux requêtes à la Diète dans le seul dessein de lui faire endosser la responsabilité du rejet. La lecture du Supplex est suivie d’un lourd silence: les Ordres se rendent à l’évidence du problème national roumain. Après délibération, la Diète se prononce: sur les territoires des «nations» hongroise et sicule les Roumains ne pourront obtenir davantage de droits civiques, puisque les personnes nobles ou affranchies jouissent partout des mêmes libertés, indépendamment de leur appartenance ethnique, tout comme les serfs ont les mêmes charges. Les Saxons, eux, remettent à plus tard leur prise de position. Sur le plan religieux les uniates peuvent déjà exercer librement leur foi et un projet de loi est présenté en vue d’assurer également ce droit aux orthodoxes. L’inculture du peuple roumain, à leur avis, est due à l’ignorance de ses prêtres, ce à quoi le remède devra être trouvé par la commission régulière des affaires religieuses.
La tentative d’enfoncer les murs a donc échoué. On pouvait s’y attendre en ce qui concerne la revendication de l’égalité des droits féodaux. La liberté d’exercice des deux Eglises roumaines était un fait dont on pouvait se réclamer face aux requérants. Bref, il s’avéra impossible, pour les Roumains, de se faire une place parmi les autres «nations».
Les propositions de loi de la Diète de 1790-91 furent passées au crible par le gouvernement central. La proposition de l’union avec la Hongrie est remplacée par une autre, qui déclare pratiquement la séparation de la Transylvanie. Il n’est pas question de codifier le caractère immuable des droits et privilèges fondamentaux des Ordres. Le gouvernement ne fait pas de concession en matière de droits souverains, exercés d’une manière absolutiste, ni n’allège les contrôles interminables des voyages d’études à l’étranger, objet de tant de récriminations. Le texte dans lequel il déclare le hongrois langue officielle, prête tellement à équivoque qu’on pourra l’utiliser par la suite en faveur du latin. Il n’écarte cependant pas l’idée de rétablir certains droits. L’organisation juridique, par exemple, est reconstituée dans son état antérieur, conformément au Restitutionsedikt. En matière de religion, la plupart des propositions des Ordres sont approuvées par le gouvernement, y compris le libre exercice de la religion orthodoxe. Les commissions régulières déléguées pour étudier les propositions seront placées sous la direction de György Bánffy qui choisira partout huit personnes parmi les élus pour les travaux concrets, ce qui lui permet d’écarter les oppositionnels.
433Les luttes autour des propositions de 1790-91 se poursuivront encore au cours des deux Diètes suivantes sans aboutir cependant à des résultats concrets. En 1794-95, l’atmosphère est encore plus tendue. Au début de 1794, on met sur pied, avec la participation d’aristocrates et de nobles «moyens», la société de chasse «Diana» avec un programme qui annonce déjà en quelque sorte l’ère des Réformes (traduction de livres d’agronomie, développement de l’élevage des chevaux, éducation de la jeunesse aux bonnes mœurs, rapprochement social entre haute et moyenne noblesses, etc.). Mais le Gubernium devient attentif à ce programme où prévaut l’élément politique et Bánffy donne aux «chasseurs» le bon conseil de prononcer leur dissolution avant qu’ils n’encourent des ennuis, et ils le suivent.
En été 1794, le mouvement des jacobins de Hongrie fait également son apparition en Transylvanie. La noblesse terrienne d’opposition entreprend, dans quelques comitats, des actions: elle s’oppose au recrutement de soldats, fait rentrer chez eux les nouveaux conscrits et refuse de fournir les subsides de guerre. Le index curiae László Türi, le plus intègre des dirigeants de l’opposition, élabore, assisté par d’autres, un projet global pour la réforme de l’armée en Transylvanie (mise sur pied d’une armée de 4 000 mercenaires recrutés parmi les paysans, et d’une armée nobiliaire de 4 000 hommes relayés tous les mois et placés sous la direction des généraux des «nations» et du commandant du pays). Le projet fut présenté à la Diète, mais le gouvernement intervint promptement car même Bánffy croyait savoir qu’une société qui avait adopté les principes de la Révolution française préparait «l’explosion générale», et le commandant affirmait que les dirigeants du mouvement et les Ordres étaient à même d’armer 48 000 hommes (alors même qu’en Hongrie, les Jacobins étaient déjà arrêtés). Quand Bánffy se rendit compte qu’il n’y avait pas de danger d’«explosion» en Transylvanie, il se contenta de relever Türi de son poste et de classer l’affaire. C’est donc grâce à la tactique habile du gouverneur qu’aucun procès jacobin n’eut lieu en Transylvanie à cette époque.
Les travaux des commissions régulières déléguées en 1791 par la Diète reflètent fidèlement l’évolution de la pensée politique transylvaine, tant au sein des Ordres qu’au niveau du gouvernement, toutes ces actions étant orchestrées par György Bánffy, qui était doté d’un sens politique exceptionnel.
Le problème paysan n’a toujours pas trouvé de solution adéquate. A trois reprises déjà, le gouvernement central, de concert avec l’administration locale, a tenté de réglementer les charges serviles, pratiquement sans résultat. Après 1791, on bute toujours sur des mêmes écueils: la Transylvanie souffre d’un surpeuplement de type féodal. La commission fixe l’étendue d’un cens entier à 3,5-6 acres de champ et à 1,5-3,5 acres de prés, en contrepartie desquels on exige une corvée hebdomadaire de 2 journées à bête ou 3 journées à la main (pour les serfs sans tenure, la corvée annuelle était de 25-35 journées à la main). Ayant à nouveau examiné la question, le Gubernium veut élever la surface retenue pour les champs à 5-7,5 (dans certains cas à 10) acres, et à 2,5-6,5 acres pour les prés. La Chancellerie adopte, pour l’essentiel, le point de vue du Gubernium. A la Diète de 1810-11, les propositions ne furent discutées que par une commission préparatoire. Finalement, ni la commission de travail, ni les organes administratifs et la commission diétale chargés de contrôler celle-ci ne réussirent à quitter la fausse route des années 1770.
Le travail des commissions diétales fournissait par ailleurs des matériaux propre à remplir toute une bibliothèque, documents desquels se dégageait un vaste tableau des conditions de vie de l’époque. En effet, ces commissions 434proposèrent des solutions tout à fait conformes à leur temps, bien que restant dans le cadre du féodalisme, pour la presque totalité des problèmes aigus, de la pollution de l’environnement jusqu’à l’atténuation des mesures discriminatoires à l’égard de certains groupes ethnico-professionnels, tels les Juifs ou les Tziganes.
Le vaste programme économique, dont la partie centrale comprenait les idées de Joachim Bedeus, fils de patriciens éclairés de Beszterce, fut la meilleure récapitulation des données économiques de la Transylvanie depuis 1751. Il cherchait surtout à apporter une solution en augmentant la production. Cependant, ses propositions concentrées sur la Transylvanie et suggérant des rapports douaniers symétriques avec les pays héréditaires, parurent d’emblée inacceptables au gouvernement central.
Le chef de file de l’opposition, László Türi, mit au point un projet de code pénal qui, de par son caractère éclairé, peut à juste titre être comparé au code joséphien et, s’il y eut recul par rapport à celui-ci, Türi n’en était pas responsable. De plus, son projet eût pu être appliqué en Transylvanie beaucoup plus aisément que le code en question.
Fort typique était le procédé «aufkläriste» par lequel une commission de politique religieuse dut résoudre les problèmes soulevés en rapport avec le Supplex Libellus Valachorum, en ce qui concerne notamment le relèvement du niveau culturel des Roumains. La «nation» saxonne, soit le conseiller Michael Soterius en personne, se prononça pour leur acculturation par la contrainte stricte réglementation de leurs constructions et de leur habillement, introduction chez eux de certaines institutions saxonnes, assimilation forcée, «réforme» de leurs divertissements (interdiction par exemple, de chanter les ballades sur les bandits célèbres). Le savant juriste Mózes Bartha, conseiller municipal unitarien de Kolozsvár, avança un projet où prédominaient l’enseignement (avec des éléments de hongrois), la réforme intérieure de l’Eglise roumaine et l’éducation artisanale. Le président joséphiste de la commission, János Eszterházy, de même que Bánffy lui-même, mit l’accent sur l’éducation dans l’optique de former moins des individus cultivés que des citoyens loyaux; aussi la formation des prêtres y occupait une place importante. Leur conception finit par l’emporter. On ne tenta même pas de conférer une dimension politique à la question nationale roumaine, et encore moins de consulter directement les habitants, d’en faire les interlocuteurs directs. En fait, la commission ne comprenait aucun membre roumain.
Ayant passé par les diverses instances gouvernementales, le projet se réduisit finalement à une seule proposition visant la création d’un séminaire pour la formation des prêtres et instituteurs orthodoxes.
Ce n’est qu’en 1810 que les commissions purent soumettre leurs propositions à la Diète, à une date où les grandes personnalités politiques des années 1790 étaient déjà mortes ou fort âgées. Aussi la législation de 1810-11, en comparaison du projet original, s’avéra-t-elle conservatrice et loyale envers Vienne. En définitive, le bilan de ces vingt années sera globalement négatif.
Ainsi, en Transylvanie, jusqu’aux années 1830, pour pouvoir s’activer sur la scène publique, il fallait convertir en effort culturel ce qui avait tout juste été amorcé en politique.
