Nouvelle réglementation de l’émancipation des serfs et indemnisation des seigneurs
Nouvelle réglementation de l’émancipation des serfs et indemnisation des seigneurs
Au point de vue du maintien de l’ordre intérieur, une tâche politique capitale s’imposait: achever l’émancipation des serfs. En abolissant, en 1848, l’unité organique des propriétés nobles et des propriétés paysannes et l’interdépendance des serfs et des seigneurs, le rachat des biens féodaux apporta un tournant historique dans le système de production, tout comme dans les rapports de propriété. Une grande majorité de la paysannerie, 70 à 80%, commença une vie de propriétaire indépendant, comme paysan aisé ou petit paysan. Après la révolution, serfs et seigneurs se retrouvèrent désormais face à face tous «citoyens libres», cherchant à régler le problème du partage des propriétés féodales.
L’article IV de la loi de 1848 (de Transylvanie) laissait aux mains des paysans la terre qu’ils travaillaient effectivement, qu’ils cultivaient à quelque titre que ce fût, et renvoyait à une procédure ultérieure d’établir ce qui, en tant qu’ancienne tenure serait propriété individuelle du paysan et ce que l’exseigneur pourrait réclamer en vertu d’un droit quelconque. Il revint comme héritage au nouvel Etat des Habsbourg de mettre au point les détails de l’émancipation des serfs.
Jusqu’en 1848, la forêt qui couvrait la moitié de la Transylvanie était exploitée en commun par les seigneurs et les serfs quoique, depuis 1791, les seigneurs en fussent, pour la forme, les propriétaires exclusifs. Maintenant, les ex-seigneurs tentaient d’évincer les paysans de l’utilisation de la forêt en mettant l’accent sur leur droit, mais c’était en réalité essentiellement pour permettre à nouveau l’affouage aux paysans, «interdits de forêt», contre une somme d’argent ou en échange de travaux. Il leur était un peu plus facile de s’entendre sur l’utilisation des pâturages, puisque le maintien du cheptel paysan qui assurait le trait pour les labours de ses terres était d’un intérêt vital pour le seigneur.
On tenta de contraindre les paysans, plus d’une fois en recourant aux forces armées, à diverses redevances pour l’utilisation des terres contestées. Dans cette situation embrouillée où l’on essaya de nouveau d’exiger le paiement de différentes dîmes, la paysannerie craignait que les «maîtres» ne veuillent rétablir le servage. L’inquiétude des paysans se manifesta à travers toute la Transylvanie. Dans cette période de mi-servage, mi-liberté, les relations entre paysans et seigneurs étaient particulièrement tendues. Selon l’écrivain Pál Gyulai, en 1851 «le peuple passait son temps à occuper les terres et les 510seigneurs étaient contraints d’intenter des procès aux paysans. Le peuple ruminait sa vengeance pour l’avenir, les seigneurs vivaient dans la crainte.»*
PÁL GYULAI, Erdélyi útibenyomások (Impressions de voyage en Transylvanie), Budapest, 1921, 42.
Dans le cours de l’été 1854, une patente impériale réglementa l’exécution juridique de l’émancipation des serfs. Se référant au principe fondamental des lois de 1848, elle assurait, pour les censiers, le rachat par l’Etat, tandis que pour les serfs non censiers, terres allodiales ou du fonds sicule, elle permettait le rachat par leurs propres moyens. Ainsi, la patente persistait dans la différenciation entre les serfs censiers et non censiers, ce qui, en dernier ressort, n’était pas logique, et cela avec l’intention manifeste de lier, pour les temps à venir, une partie de la paysannerie affranchie (soit un tiers des inféodés), par des moyens juridiques aux terres seigneuriales.
Le gouvernement mit le vaste et complexe travail de la nouvelle réglementation des relations foncières entre les mains d’employés administratifs: il fut confié aux tribunaux dits «censiers» qui, en 1858, commencèrent à fonctionner en Transylvanie. Ceux-ci se prononçaient dans toute affaire sur laquelle les deux parties n’avaient pu se mettre d’accord. En Terre sicule, un cinquième des contentieux, et beaucoup plus sur le territoire des anciens comitats, se réglaient à l’amiable. Les cas les plus litigieux traînaient des dizaines d’années: ils étaient bien nombreux.
Les relations foncières complexes de Transylvanie et le manque de réglementations avant 48 ne permettent pas de donner une image exacte des conséquences numériques de l’émancipation des serfs en 1848-54. Il semble qu’en Transylvanie et dans le Partium, 78% des paysans assujettis furent affranchis (175 543 fermes, soit environ 974 846 personnes) avec indemnisation de l’Etat et que la propriété civile de ceux-ci fut de 1 616 547 arpents cadastraux de terres labourables et de prairies, qui constituaient la partie prépondérante des terres de la province. 80% allèrent aux mains de paysans roumains, et ce fut ainsi que naquit la propriété nationale roumaine qui ouvrit de nouvelles perspectives au développement de cette nation. Par contre, en Terre sicule, la situation des anciens paysans censiers devint particulièrement défavorable: ici bien plus qu’ailleurs, les agriculteurs furent contraints d’accepter le rachat par eux-mêmes, ou bien le sort d’ouvriers agricoles. Par contre, dans les anciens comitats, les trois quarts de la paysannerie furent affranchis avec le soutien de l’Etat.
Dans leur promesse solennelle, en 1848, les lois sur l’émancipation des serfs garantissaient pour les redevances, et non pas pour la terre, le dédommagement des ex-seigneurs. Ces derniers perdirent, entre autres, aux termes de la loi, 8,7 millions de journées de corvées effectuées à la main, 5 millions effectuées avec deux animaux de trait et 2,5 millions effectuées avec quatre animaux de trait. Ce point de vue exprimé à l’époque semble donc vrai: «En Transylvanie, le patrimoine du seigneur repose sur la multitude des corvées.»*
Kolozsvári Magyar Futár, 17 juillet 1856.
La somme globale qui pouvait indemniser une fois pour toute la classe des propriétaires terriens, est évaluée à environ 70 millions de florins. Cependant, les propriétés seigneuriales qui perdirent les anciennes corvées, se mirent à végéter et les propriétaires à lutter contre la pénurie de capitaux et de maind’œuvre. Une situation singulière se constitua: les seigneurs, un peu partout, attendaient de la guerre de libération nationale une indemnisation plus équitable, 511de même que les paysans hongrois attendaient, également de Kossuth, des conditions de libération plus favorables …
La discrimination qui visait l’affaiblissement des propriétaires moyens hongrois, considérés comme une classe rebelle, disparut après 1856. Les avances sur indemnités, allouées par petites fractions depuis 1851, étaient pratiquement émises en obligations dont les cours en bourse restaient bien en-dessous de leurs valeurs nominales d’émission. Une partie importante des indemnisations permit de rembourser les dettes contractées après 1848. Selon le meilleur spécialiste autrichien de l’époque, près de la moitié des sommes allouées par voie judiciaire ont dû être payées, jusqu’au printemps 1851, non pas aux propriétaires mais à leurs créanciers.
Les ex-seigneurs n’étaient pas dédommagés de toutes leurs pertes, puisqu’en réalité, il n’était pas possible d’évaluer ce dont ils avaient jusqu’alors bénéficié à titre de corvée. En raison des conditions peu développées et des changements soudains, les moyennes et grandes propriétés seigneuriales tombèrent, pour un temps, en décadence, et atteignirent parfois un niveau plus rudimentaire que celui du paysan.
